STATUTS
ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA BRELANDIERE ET DU CLI
ARTICLE 1 : Constitution de dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association des Anciens de la Brelandière et du CLI **» désignée en abrégé par :
« 2ABC »
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but :
- Le regroupement, l’animation et la communication entre ses membres.
- Encourager et soutenir ou organiser la pratique des activités sportives, culturelles et de loisirs.
- Favoriser la solidarité entre ses membres.
- Maintenir les liens avec le personnel en activité de THALES *.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Comité d’Etablissement THALES Avionique
40, rue de la Brelandière
86100 – CHÂTELLERALT
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
Les publications, les réunions de travail, l’organisation d’Assemblées.
L’organisation de manifestations de loisir visant au développement d’activités d’expressions manuelles, artistiques, culturelles, sportives et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des buts de l’Association.
L’établissement de conventions avec des partenaires pour définir le cadre de participation des membres de l’Association aux activités organisées par le partenaire ou inversement des ayants droit du partenaire aux activités organisées par l’Association.
** : Par « Cli » il faut entendre l’entité sociale appartenant à THALES* et située à l’adresse : 5 avenue Marcel Dassault 86100 CHATELLERAULT
* : Par THALES il faut entre l’ensemble des raisons sociales passées et à venir désignant les établissements de la Brelandière et du CLI.
ARTICLE 6 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations de ses membres.
- Des subventions.
- De participation financière de partenaires.
- Du produit des manifestations organisées par l’Association.
- De toutes ressources en conformité avec les textes en vigueur.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.
Cette cotisation est réactualisée chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Composition de l’Association
L’Association se compose de :
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent une contribution financière conséquente à l’Association sans pouvoir répondre aux conditions d’admission de l’article 8 ci-dessous.
Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration détermine le montant de la contribution à partir duquel un membre peut-être déclaré membre bienfaiteur.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut :
Etre ancien salarié de THALES* Châtellerault, ayant cessé son activité professionnelle à THALES* Châtellerault,
Ou
Etre conjoint, concubin, pacsé, ou enfant à charge au sens fiscal d’un ancien salarié de THAHES* Châtellerault ayant cessé son activité professionnelle à THALES* Châtellerault
Ou
Etre conjoint, concubin, pacsé, survivant d’un ancien salarié de THALES* Châtellerault étant décédé pendant sa période d’activité professionnelle à THALES Châtellerault ou après avoir cessé son activité professionnelle à THALES* Châtellerault
Et
Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Et
N’être plus contraint à la recherche d’emploi
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.
L’ensemble de ces conditions s’applique aux cas des anciens salariés de THALES* Châtellerault qui, bien qu’ils n’aient pas cessé leur dernière activité à THALES* Châtellerault, pourront demander leur adhésion.
Celle-ci devra obtenir l’accord du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission.
- Décès.
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter au Conseil d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Les membres d’honneur ainsi que les membres bienfaiteurs y sont invités sans avoir le droit de vote.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
Le Président, en application d’une convention ou sur l’initiative du Conseil d’Administration, peut inviter des personnes non membres de l’Association, comme par exemple des représentants de partenaires financeurs de l’Association.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’Association.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
La présence ou la représentation d’au moins un tiers des membres de l’Association est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement.
Si le quorum n’est pas atteint le Président re-convoque l’Assemblée Générale dans un délai de 15 jours sur le même ordre du jour. L’Assemblée Générale délibère alors quel que soit le nombre de présents et représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le Président ou à défaut le vice-Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblé Générale Ordinaire.
Le Secrétaire ou à défaut le Secrétaire Adjoint expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier ou à défaut le Trésorier Adjoint rend compte de la gestion des comptes de l’Association et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activités de l’Association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice financier et le quitus financier après avoir entendu le rapport du ou des Réviseurs aux comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle désigne le ou les Réviseurs aux comptes de l’Association.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle fixe le montant et les modalités de la cotisation annuelle.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au minimum et 12 membres au maximum.
Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et civiques.
Sur demande d’au moins un membre présent de l’Association, l’élection se déroulera à bulletin secret.
Un représentant de chaque partenaire financier pourra être invité à participer aux réunions du Conseil d’Administration.
Les membres élus sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au emplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus en remplacement prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacée.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.
La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Si le quorum n’est pas atteint le Président re-convoque le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours sur le même ordre du jour et délibère alors quel que soit le nombre de présents et représentés.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après approbation des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
Il sont établis sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président et un Vice-président
- Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
- Un Trésorier et un Trésorier adjoint.
Le Bureau est élu pour une période d’un an et ses membres sont rééligibles.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.
- Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte pour leurs actes.
- Il autorise tout achat, aliénation ou location.
- Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnellement attribuées à des membres du Bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Le Conseil d’Administration peu déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau.
Le Conseil d’Administration devra s’assurer du financement des actions qu’il engage avant leur lancement.
Article 13 : Rôle des membres du Bureau
Président :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, notamment en ce qui concerne toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi en vigueur.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre du Bureau le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Il signe les registres de l’Association.
Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association.
Il rédige les procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration et en assure la transcription sur les registres qu’il signe.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire adjoint.
Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il garantit la disponibilité des pièces comptables, notamment les justificatifs des dépenses et des recettes.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il soutient le ou les Réviseurs aux comptes dans leur mission de contrôle.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier adjoint.
ARTICLE 14 : Contrôle des comptes
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Réviseurs aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et civiques.
Leur fonction est de vérifier et de certifier les comptes de l’Association et d’en rendre compte à la prochaine l’Assemblée Générale.
La prise en charge de tout ou partie des cotisations de certains membres par un partenaire n’est pas considérée comme une subvention.
ARTICLE 15 : Indemnisations
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement d’un mandat sous couvert du Conseil d’Administration sont remboursés au vu des pièces justificatives et après accord du Président.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’Association.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande écrite du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTCLE 17 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée et tenue selon les modalités prévues à l’article 16.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une Association ayant des buts similaires ou à un ou plusieurs Comités d’Entreprise, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les liquidateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
ARTICLE 18 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être proposé et sera alors approuvé par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association (contenu et étendue des délégations de pouvoir au Bureau, précisions sur les rôles des présidents, secrétaires, trésoriers, modalités d’application des conventions avec les partenaires, seuil pour le statut de membre bienfaiteur, motif graves d’exclusion,…)
Article 19 : Modification statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont elle se compose.
ARTICLE 20 : Publication
Les délibérations de l’Assemblée Générale modifiant les statuts de l’Association.
Les membres ou la composition du Conseil d’Administration.
Seront adressés à la préfecture dans un délai de trois mois.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 janvier 2012.
